Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20268
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Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

NOR : ECOT0051916D

Par décret en date du 20 décembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Jean-François Berthier, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.